Vaccination à l’officine, les patients comptent sur vous !

 

Memo grippe     –     Bon de prise en charge AMELI

La vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée pour les personnes à risque de grippe grave. Pour elles, le vaccin est gratuit et reste le moyen le plus efficace pour réduire les complications liées à la grippe.
La vaccination est également recommandée pour les professionnels de santé, dont les pharmaciens, en contact régulier avec des sujets à risque de grippe grave. Le vaccin des pharmaciens titulaires d’officine est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. La vaccination des collaborateurs salariés doit être organisée par leur employeur.

• La simplification du parcours vaccinal pour les personnes majeures

Toutes les personnes majeures éligibles à la vaccination, qu’elles aient ou non été déjà vaccinées, peuvent retirer leur vaccin à la pharmacie sur présentation de leur bon de prise en charge et se faire vacciner par le professionnel de leur choix : médecin, sage-femme, infirmier ou pharmacien volontaire.
La prescription médicale préalable reste nécessaire pour les patients de moins de 18 ans.

• La mise à disposition de vaccins tétravalents. Ils comprennent, selon les recommandations de l’OMS, les souches suivantes :

  • A/Brisbane/02/2018 (H1N1) pdm09 ;
  • A/Kansas/14/2017 (H3N2)
  • B/Colorado/06/2017 (lignée Victoria/2/87) ;
  • B/Phuket/3073/2013 (lignée Yamagata/16/88).

 

 

Pour réaliser l’acte vaccinal, le pharmacien doit déclarer l’activité auprès de l’ARS régionale

La déclaration de l’activité de vaccination à l’ARS

Le pharmacien titulaire doit déclarer l’activité de vaccination, par tout moyen (mail ou courrier par exemple), au Directeur général de l’ARS. La confirmation de la réception de la déclaration par l’ARS conditionne le début de l’activité de vaccination dans l’officine.

La déclaration devra mentionner : le nom de l’officine, le nom, le prénom et l’identifiant personnel de chacun des pharmaciens participant à la vaccination.

Cette déclaration devra être accompagnée :

  • d’une attestation sur l’honneur relative au respect du cahier des charges
  • d’une attestation de formation délivrée par l’organisme de formation pour chacun des pharmaciens participant à la vaccination, à l’exception des pharmaciens ayant suivi un enseignement relatif à la vaccination dans leur formation initiale. Nous vous invitons à vérifier que cette attestation mentionne le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et le numéro d’enregistrement de l’action du développement professionnel continu concerné.

Les pharmacies ayant participé à l’expérimentation n’ont pas à envoyer de déclaration au DG de l’ARS, sauf modification (par exemple un nouveau pharmacien qui serait en mesure de vacciner…).

Les pharmaciens déjà formés ne doivent pas suivre de nouvelle formation.

Pour la campagne vaccinale de 2019, les pharmacies d’officine, habilitées à vacciner, n’ont pas à le déclarer sur la plateforme de l’Assurance maladie. Cette déclaration ponctuelle pourrait être obligatoire pour la campagne de vaccination 2020.

 

L’équipement minimal de la pharmacie

Pour être autorisée à vacciner, la pharmacie devra respecter le cahier des charges défini par le Ministère et disposer :

  • d’un espace de confidentialité et d’équipements adaptés permettant au patient de s’asseoir (chaise, fauteuil…),
  • d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique,
  • d’une enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins,
  • du matériel nécessaire à l’injection du vaccin et d’une trousse de première urgence.

 

Quels sont les patients pouvant être vaccinés en pharmacie d’officine ?

Les pharmaciens d’officine sont autorisés à vacciner contre la grippe saisonnière, dès la campagne de 2019, les personnes majeures ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, y compris les primo-vaccinants, et à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

 

  • Vaccination autorisée et prise en charge

Toutes les personnes ayant reçu un bon de prise en charge de l’Assurance maladie pourront être vaccinées en pharmacie d’officine. Les femmes enceintes, les personnes obèses avec un indice de masse corporel égal ou supérieur à 40kg/m², l’entourage du nourrisson de moins de six mois présentant des risques de grippe grave pourront également être vaccinés même s’ils n’ont pas reçu ce bon. Le pharmacien pourra éditer un bon vierge dans ce cas.

Nouveau : Dans l’éventualité où le patient aurait égaré son bon de prise en charge, le pharmacien pourra l’éditer via le site internet de l’Assurance maladie. Cette nouvelle disposition, obtenue à la demande de l’USPO, concerne toutes les personnes ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

 

  • Vaccination autorisée mais non prise en charge

Les professionnels de santé et notamment l’équipe officinale, les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque grave de grippe sévère, les personnels navigants des bateaux de croisière et des avions et les personnels de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs pourront être vaccinés par les pharmaciens d’officine. En revanche, le vaccin et l’acte d’injection ne seront pas pris en charge.

Les pharmacies adhérentes à KLESIA peuvent vacciner tout le personnel de leur officine. Ils seront pris en charge à hauteur de 15€ par salarié vacciné par KLESIA.

 

La rémunération de la pharmacie d’officine

L’avenant conventionnel n°16 fixe l’honoraire de vaccination à 6,30 euros hors taxes (HT) en métropole et à 6,60€ HT pour les départements et régions d’outre-mer. Le taux de TVA est de 0%.

Le code de l’honoraire de vaccination est intitulé VGP.

Le taux de prise en charge est de 60% par le régime obligatoire et 40% par les régimes complémentaires. La prise en charge à 100% par le régime obligatoire s’applique pour certaines ALD. Cette information apparait en clair sur le bon de prise en charge dans la zone destinée à l’injection : « Prise en charge de l’injection au titre de l’ALD ».

Le vaccin et l’acte de vaccination peuvent être présents sur la même facture, tout en respectant les règles de facturation, aussi, nous vous conseillons vivement de facturer le vaccin et l’acte d’injection sur la même FSE.

 

L’enregistrement et la transmission des informations

Le pharmacien devra enregistrer, sur un registre spécifique qui devrait être proposé par les LGO, le vaccin qu’il administre, quel que soit son statut et ajouter aux mentions habituelles la date d’administration du vaccin et son numéro de lot.

Le pharmacien devra également inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé (DMP), le nom et prénom de la personne vaccinée, la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et son numéro de lot. A défaut de pouvoir utiliser ces outils, le pharmacien délivrera une attestation de vaccination à la personne comportant ces différentes informations qui pourra être édité au dos du bon de prise en charge.

Nous avons demandé aux éditeurs de logiciel de faire cet enregistrement en automatique au moment de la facturation concomitante de l’acte et de la facturation du vaccin avec la lecture du Datamatrix. Nous vous rappelons que ce Datamatrix devra être scanné pour la facturation du vaccin.

Dans l’éventualité où la personne ne dispose pas de DMP, ces informations devront être transmises, avec son consentement, au médecin traitant, par messagerie sécurisée dans la mesure du possible. L’édition d’une attestation de vaccination au dos du bon après le ticket vital et remis au patient vaut information partagée.

 

La gestion des déchets

La gestion des déchets engendrés par cette nouvelle activité doit encore être définie.

L’USPO a proposé que l’éco-organisme DASTRI puisse collecter, sans frais pour la pharmacie d’officine, les déchets de la vaccination.

 

Assurance pour cette nouvelle mission

Certaines sociétés d’assurance adaptent leur contrat à l’évolution du métier de pharmacien d’officine. Nous vous invitons à le vérifier et à contacter votre assurance dans l’éventualité où les nouvelles missions du pharmacien d’officine ne seraient pas incluses dans votre contrat.

 

La vaccination antigrippale témoigne de l’orientation de la pharmacie d’officine dans l’accompagnement du patient.

Ces évolutions, qu’il s’agisse de la vaccination aujourd’hui des TROD, ou de la dispensation de certains médicaments à prescription médicale obligatoire demain, ont été rendues possible grâce à la signature de l’avenant conventionnel n°11 par l’USPO, qui transforme notre modèle économique et notre activité quotidienne.

Le Gouvernement et les parlementaires comptent sur la pharmacie, acteur de santé de premier recours, et s’appuient sur leurs compétences et leur maillage territorial pour répondre aux principaux défis de l’allongement de la vie, de l’augmentation des maladies chroniques ou du raccourcissement des séjours hospitaliers.

FICHES MEMO :

L’USPO met à votre disposition des fiches pratiques récapitulant les informations principales relatives à cette nouvelle mission des pharmacies d’officine.

CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA VACCINATION

 

 

Publication : 14 octobre 2019 | Catégorie(s) :