Renouvellement des traitements, dispensation (substitut nicotinique, hydroxychloroquine…)

I         Renouvellement des traitements

  1. Quelles sont les règles des renouvellements
  2. Est-ce que je peux délivrer tous les traitements jusqu’au 11 juin en une seule fois ?
  3. Est-ce que je peux renouveler une ordonnance de traitement chronique qui ne contient pas le terme « à renouveler » ?
  4. Est-ce que je peux renouveler dans ces conditions un traitement d’exception ?
  5. Est-ce que je peux renouveler du ZOLPIDEM ?
  6. Le ZOLPIDEM est-il considéré comme un hypnotique ou un stupéfiant ?
  7. Est-ce que la réglementation sur le renouvellement des traitements chroniques s’applique aux médicaments nécessitant une surveillance particulière ?
  8. Peut-on prolonger le traitement avec une ordonnance du médecin qui a plus d’un an ?
  9. Est-ce que la méthadone peut être délivrée pour 28 jours si elle est habituellement délivrée pour 14 jours ?
  10. Comment puis-je obtenir l’accord du médecin pour le renouvellement des TSO ?
  11. Est-ce que je peux dispenser un traitement chronique habituellement dispensé en PUI ?
  12. Est-ce que je peux renouveler la prophylaxie pré-exposition à VIH (PrEP) dans ce cadre ?
  13. Est-ce que je peux renouveler les dispositifs médicaux  ?
  14. Est-ce que je dois les renouveler mois par mois les dispositifs médicaux ?
  15. Que dois-je inscrire sur l’ordonnance pour un renouvellement de dispositif médical ?
  16. Que dois-je envoyer à l’Assurance maladie pour un renouvellement de dispositifs médicaux ?
  17. Quels sont les demandes d’accord préalables qui peuvent être prolongées ?
  18. Est-ce que je peux renouveler un contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?
  19. Que dois-je inscrire sur l’ordonnance pour un renouvellement de contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?
  20. Est-ce que je peux délivrer des stylos à adrénaline EPIPEN, ANAPEN, EMERADE, JEXT si le patient n’en dispose plus ?
  21. Quand est-il pour les spécialités à base de GLUCAGON ?
  22. Est-ce que je peux renouveler les médicaments nécessitant une surveillance particulière.

II        Dispensation (nicotine, paracétamol, rivotril, plaquenil)

  1. La dispensation de substituts nicotiniques a-t-elle été limitée ?
  2. Quelle est la nouvelle réglementation relative à la dispensation de paracétamol ?
  3. L’inscription dans le DP est-elle désormais obligatoire pour la dispensation de paracétamol ? Que faire si le patient n’a pas sa carte vitale ?
  4. Si la famille est composée de 4 personnes dont 2 enfants, puis-je disposer 4 boites de paracétamol ?
  5. Combien de paracétamol puis-je dispenser par semaine ?
  6. Est-ce que je peux dispenser du RIVOTRIL / CLONAZEPAM ?
  7. Puis-je délivrer du PLAQUENIL / HYDROXYCHLOROQUINE aux patients COVID ?
  8. Est ce que je peux commander du PLAQUENIL en direct ?

III       IVG Médicamenteuse

  1. Le pharmacien peut-il dispenser directement à la patiente les médicaments IVG médicamenteuses ?

 

 

 

I  Renouvellement des traitements

1.    Quelles sont les règles des renouvellements

TABLEAU A IMPRIMER ICI

2.    Est-ce que je peux délivrer tous les traitements jusqu’au 11 juin  en une seule fois ?

-Non, les traitements doivent être renouvelés mois par mois. Pour la dispensation d’hypnotiques, anxiolytiques, de TSO, ou de médicaments stupéfiants ou assimilés, les traitements doivent être renouvelés tous les 28 jours.

3.    Est-ce que je peux renouveler une ordonnance de traitement chronique qui ne contient pas le terme « à renouveler » ?

-Oui, la notion de « traitement chronique » s’entend d’un traitement suivi à l’identique depuis au moins trois mois, le traitement peut résulter d’ordonnances mensuelles successives. Le pharmacien pourra utiliser en cas d’ordonnance mensuelle non renouvelable le dossier pharmaceutique du patient pour s’assurer du caractère chronique du traitement.

4.    Est-ce que je peux renouveler dans ces conditions un traitement d’exception ?

– Oui, les médicaments d’exception peuvent être renouvelés comme les traitements chroniques.

5.    Est-ce que je peux renouveler du ZOLPIDEM ?

-Oui, le pharmacien peut renouveler du ZOLPIDEM de la même manière que les autres stupéfiants.

6.    Le ZOLPIDEM est-il considéré comme un hypnotique ou un stupéfiant ?

-c’est un stupéfiant.

7.    Est-ce que la réglementation sur le renouvellement des traitements chroniques s’applique aux médicaments nécessitant une surveillance particulière ?

-Non, les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ne doivent pas être renouvelés dans ces conditions, sans accord du prescripteur.

8.    Peut-on prolonger le traitement avec une ordonnance du médecin qui a plus d’un an ?

-Si le médicament prescrit n’est pas concerné par les dérogations actuelles, le pharmacien ne peut prolonger le traitement.

9.    Est-ce que la méthadone peut être délivrée pour 28 jours si elle est habituellement délivrée pour 14 jours ?

-Oui, la méthadone habituellement délivrée pour 14 jours peut être délivrée pour 28 jours, sauf mention de fractionnement.

10.  Comment puis-je obtenir l’accord du médecin pour le renouvellement des TSO ?

-L’accord du prescripteur peut être obtenu par mail, par message écrit sur le téléphone (SMS), par tout moyen permettant d’en garder la trace.

11.  Est-ce que je peux dispenser un traitement chronique habituellement dispensé en PUI ?

-Oui, Lorsqu’un patient ne peut pas se déplacer pour chercher son traitement chronique à la pharmacie à usage intérieur, il contacte la pharmacie d’officine de son choix et proche de son domicile.

La pharmacie d’officine transmet par voie dématérialisée une copie de l’ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.

La PUI procède à la dispensation et la facturation du médicament à l’Assurance maladie. Les médicaments sont pris en charge dans les conditions habituelles.

La PUI prépare le traitement et le confie à un grossiste-répartiteur pour livraison dans les meilleurs délais à la pharmacie d’officine choisie par le patient.

La pharmacie d’officine délivre le traitement au patient, sur présentation de l’ordonnance. Elle appose son timbre et la date de délivrance. Une copie de l’ordonnance est envoyée à la PUI.

12.  Est-ce que je peux renouveler la prophylaxie pré-exposition à VIH (PrEP) dans ce cadre ?

Oui, la PrEP peut faire l’objet d’une délivrance dérogatoire pour une période d’un mois sur présentation de la précédente ordonnance périmée.

13.  Est-ce que je peux renouveler les dispositifs médicaux   ?

Oui, permet aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré, et ce jusqu’au 11 juin.

La délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge.

14.  Est-ce que je dois les renouveler mois par mois les dispositifs médicaux ?

-Les pharmacies peuvent dispenser l’ensemble des dispositifs médicaux afin d’assurer la continuité du traitement jusqu’au 11 mai 2020.

15.  Que dois-je inscrire sur l’ordonnance pour un renouvellement de dispositif médical ?

-La pharmacie en informe le médecin. Elle doit indiquer sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le produit », le timbre de son officine, sa signature et la date de délivrance.

16.  Que dois-je envoyer à l’Assurance maladie pour un renouvellement de dispositifs médicaux ?

-Les pharmaciens d’officine envoient les ordonnances initiales qu’ils renouvellent parallèlement aux feuilles de soins électroniques présentées au remboursement des caisses (en cas de facturation SESAM Vitale et SESAM sans Vitale). En revanche, en cas de facturation papier, Iris B2, SESAM Vitale dégradé ou en cas de facturation SESAM-Vitale et SESAM sans Vitale non complétée par SCOR, l’envoi des feuilles de soins est neutralisé.

17.  Quels sont les demandes d’accord préalables qui peuvent être prolongées ?

-les forfaits d’oxygénothérapie à long terme inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 de la LPP ;

le forfait 6 de ventilation assistée inférieure à 12 heures inscrit inscrites au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 de la LPP ;

  • les forfaits de pression positive continue pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 de la LPP ;
  • les forfaits hebdomadaires correspondants à l’association d’un forfait de l’oxygénothérapie avec un autre forfait de l’insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue, inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, sous-paragraphe 1 de la LPP ;
  • les forfaits hebdomadaires de pression positive continue associés à un forfait hebdomadaire d’oxygénothérapie inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, sous-paragraphe 2 de la LPP ;
  • ainsi que le renouvellement des produits suivants :
  • les systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel inscrits au titre I, chapitre 1, section 3, paragraphe F de la LPP ;
  • les sièges coquilles de série inscrits au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7, paragraphe 1 de la LPP.

18.  Est-ce que je peux renouveler un contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?

-Oui, par dérogation, les pharmaciens peuvent délivrer des contraceptifs sur la base d’une ordonnance périmée datant de plus d’un an, soit antérieure à mars 2019. La délivrance peut être réalisée pour une durée de trois mois.

19.  Que dois-je inscrire sur l’ordonnance pour un renouvellement de contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?

-le pharmacien mentionne sur l’ordonnance qu’il s’agit d’une délivrance dérogatoire COVID-19.

20.  Est-ce que je peux délivrer des stylos à adrénaline EPIPEN, ANAPEN, EMERADE, JEXT si le patient n’en dispose plus ?

– Oui, les pharmaciens sont autorisés à délivrer ces spécialités aux patients disposant d’une ordonnance datant de moins d’un an ou rapportant l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé. Le pharmacien doit enregistrer la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID-19, il informe le prescripteur de cette délivrance. La spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie.

21.  Quand est-il pour les spécialités à base de GLUCAGON ?

-le pharmacien peut également dispenser ces spécialités sur la base d’ordonnances périmées Le pharmacien doit enregistrer la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID-19, il informe le prescripteur de cette délivrance. La spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie.

22.  Est-ce que je peux renouveler les médicaments nécessitant une surveillance particulière.

Non, les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ne doivent pas être renouvelés dans ces conditions, sans un accord du prescripteur. Voici la liste des médicaments nécessitant une surveillance particulière.  http://www.meddispar.fr/Medicaments-a-prescription-restreinte/Medicaments-necessitant-une-surveillance-particuliere-pendant-le-traitement#nav-buttons

 

 

II            Dispensation (nicotine, paracétamol, rivotril, plaquenil)

23. La dispensation de substituts nicotiniques a-t-elle été limitée ?

Oui, En raison d’une médiatisation importante sur la supposée « protection » de la nicotine contre le Covid-19 et afin de réserver la dispensation des substituts nicotiniques aux personnes souhaitant arrêter de fumer ou déjà engagées dans un processus de sevrage tabagique, le Ministère de la Santé limite, par arrêté, la dispensation de ces traitements.

Les pharmacies pourront uniquement dispenser les quantités nécessaires pour assurer un traitement d’un mois. La dispensation de ces traitements, prescrits ou non, devra être inscrite dans le dossier pharmaceutique. La vente en ligne de ces médicaments est interdite.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous assurer que le patient est bien engagé dans une démarche de sevrage tabagique. Nous vous invitons également à placer tous les substituts nicotiniques derrière votre comptoir afin de limiter l’accès aux traitements non remboursables.

24.  Quelle est la nouvelle réglementation relative à la dispensation de paracétamol ?

-Afin de garantir la disponibilité du paracétamol, l’arrêté paru au Journal officiel le 18 mars rend obligatoire la recommandation de l’ANSM de ne dispenser qu’une seule boîte de paracétamol (500mg ou 1g) aux patients asymptomatiques et deux boîtes en cas de symptômes.

L’arrêté suspend également la vente en ligne de médicaments à base de paracétamol, d’ibuprofène et d’aspirine.

Si le patient se rend à l’officine avec une ordonnance de paracétamol, le pharmacien dispense la quantité prescrite par le médecin, sans restriction et adapte la dispensation en fonction des besoins du patient lorsqu’il s’agit d’un renouvellement d’ordonnance.

L’USPO vous invite également à rendre moins visible les médicaments à base d’ibuprofène dont l’utilisation n’est pas recommandée en cette période d’épidémie.

Afin d’assurer le bon usage du médicament, l’ANSM recommande également d’inscrire toute dispensation de paracétamol dans le dossier pharmaceutique du patient, qu’il s’agisse d’une dispensation avec ou sans ordonnance.

25.  L’inscription dans le DP est-elle désormais obligatoire pour la dispensation de paracétamol ?
Que faire si le patient n’a pas sa carte vitale ?

-l’inscription dans le DP pour la dispensation de paracétamol est recommandée par l’ANSM. Pour l’instant, l’ouverture du DP pour tous les patients n’est pas obligatoire. Si le patient n’a pas de DP ou n’a pas sa carte vitale, vous pouvez lui délivrer le paracétamol en respectant les dispositions prises par arrêté : une boite pour les patients sans symptômes, deux boîtes pour les patients avec symptômes.

26.  Si la famille est composée de 4 personnes dont 2 enfants, puis-je disposer 4 boites de paracétamol ?

-Cela dépend de leurs symptômes. S’ils ont tous des symptômes, vous pouvez dispenser 2 boîtes par personnes, soit 6 boîtes.

27.  Combien de paracétamol puis-je dispenser par semaine ?

-si la personne n’a pas de symptôme et que vous avez déjà dispensé une boîte, vous n’avez pas a en dispenser à nouveau dans la semaine. Si la personne a des symptômes, vous pouvez en dispenser plusieurs fois dans la semaine en respectant la posologie usuelle : maximum 3g/jour pour les adultes et 60mg par kilo de poids pour les enfants

28.  Est-ce que je peux dispenser du RIVOTRIL / CLONAZEPAM ?

– Oui, les pharmacies d’officine peuvent désormais dispenser du RIVOTRIL sous forme injectable.

En cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l’objet d’une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé.

Le médecin porte sur l’ordonnance la mention : « Prescription hors-AMM exceptionnelle ».

Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun. »

29.  Puis-je délivrer du PLAQUENIL / HYDROXYCHLOROQUINE aux patients COVID ?

Depuis le 26 mai, les établissements de santé ne sont plus autorisés à prescrire ou dispenser aux patients atteints par la Covid-19 de l’hydroxychloroquine ou une association lopinavir/ritonavir.

Cette décision, prise par décret par le ministère de la santé, fait suite aux récentes données scientifiques mentionnant les risques relatifs à l’utilisation de ces médicaments dans la prise en charge des patients Covid-19.

Les pharmacies d’officine gardent la possibilité de dispenser, dans le respect des indications de l’autorisation de mise sur le marché, du PLAQUENIL ou des préparations à base d’hydroxychloroquine, dans le cadre d’une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ou dans le cadre d’un renouvellement de prescription émanant de tout médecin.

30.  Est ce que je peux commander du PLAQUENIL en direct ?

Dans un récent courrier, SANOFI rappelle que la priorité est pour le laboratoire de sécuriser la prescription du Plaquenil dans les indications de son AMM : 1) le traitement symptomatique d’action lente de la polyarthrite rhumatoïde, 2) le lupus érythémateux (discoïde et subaigu), 3) le traitement d’appoint ou la prévention des rechutes des lupus systémiques et 4) la prévention des lucites.

Sanofi rappelle que toute utilisation « non conforme à l’AMM doit être signalée au centre régional de pharmacovigilance, aux autorités sanitaires sur le portail de déclaration du Ministère des Solidarités et de la Santé www.signalement-sante.gouv.fr ou au laboratoire France-pharmacovigilance@sanofi.com.

SANOFI indique que le laboratoire a ré approvisionné l’ensemble des grossistes. Désormais, les demandes pour lesquelles un dépannage a déjà été accord feront l’objet d’une livraison directe à l’officine. Pour toutes les autres demandes, y compris celles des derniers jours, le pharmacien devra passer une nouvelle commande via son grossiste.

Un numéro spécifique pour toute ou demande d’information médicale sur le PLAQUENIL, SANOFI met à disposition des patients et des professionnels de santé le numéro suivant : 0 800 537 881 (FR métropolitaine) et le 0 800 626 626 (DOM-TOM)

 

 

III          IVG Médicamenteuse

31.  Le pharmacien peut-il dispenser directement à la patiente les médicaments IVG médicamenteuses ?

Oui, depuis la parution de l’arrêté du 14 avril, le pharmacien peut dispenser les médicaments prescrits par le médecin ou la sage-femme directement à la patiente.

Des conditions particulières doivent être respectées pour facturer ces médicaments et préserver l’anonymat de la patiente.

Retrouvez toutes ces informations dans le point info de l’USPO du 17 avril https://uspo.fr/petition-pour-lindemnisation-des-dispensations-a-domicile-ivg-medicamenteuse-ticket-moderateur-ca-en-officine-declaration-du-ca-reportee/

Et dans les fiches réalisées par le Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_info_pharmacienivgsuiteconsultationvf150420.pdf

 

 

Publication : 29 mai 2020 | Catégorie(s) : ,