Loi ASAP et ses dangers pour le réseau officinal

En Janvier dernier, Gilles Bonnefond alertait les Sénateurs sur le projet de Loi ASAP et ses dangers pour le réseau.

Aujourd’hui, le projet de loi a été modifié et nous comptons sur les Députés pour conserver l’article 34 en l’état.

 

 

Pas de plateformes ni de locaux déportés en pharmacie, L’USPO obtient un accord Sénat-Gouvernement-Profession après plus d’un mois de mobilisation

Ce jeudi 5 mars 2020, le Sénat vient de voter avec une large majorité un amendement à l’article 34 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Les nouvelles modalités du texte respectent les lignes rouges fixées par l’USPO :

  • Pas de création de plateformes de vente en ligne de médicaments.
  • Pas de création de locaux extérieurs à l’officine avec une activité.
  • Pas d’exclusion de certaines activités pour déterminer le nombre de pharmaciens adjoints.

Le Ministère de la Santé a exprimé, devant les Sénateurs, sa volonté de maintenir les pharmacies sur tout le territoire en écartant les plateformes de vente en ligne de médicaments et en misant sur la sécurité dans l’accès aux médicaments.

Sa position est cohérente avec la stratégie gouvernementale « Ma Santé 2022 » mais également avec les évolutions conventionnelles de la profession promues par l’USPO et l’Assurance maladie.

Les pouvoirs publics renforcent ainsi les pharmaciens « professionnels de santé » et les éloignent du e-commerce.

Les règles fixant le nombre de pharmaciens adjoints en tenant compte de l’activité globale seront définies par décret pour permettre l’exclusion de la part des médicaments chers.

L’USPO remercie les Sénateurs qui, par ce vote, ont montré leur attachement à la préservation d’un maillage officinal respectueux de l’ensemble du territoire français.

Enfin, l’USPO remercie chaleureusement les plus de 7000 pharmaciens, qu’ils soient syndiqués ou non, d’avoir répondu dès le début à notre sondage grâce auquel nous avons porté une position claire, forte et sans aucune ambiguïté de la profession auprès des autorités.

L’USPO se félicite de cet accord rassemblant la profession (Ordre, Groupements, Étudiants Académie, Doyens), le Gouvernement et la majorité des partis politiques. Nous resterons cependant vigilants quant au respect des engagements pris jusqu’à la promulgation définitive de la loi.

Publication :1 octobre 2020 | Catégorie(s) :