Budget: annulation de 94,2 millions d’euros de crédits dans le domaine de la santé

Le décret procédant à 3 milliards € d’annulation de crédits, dont 94,2 millions € concernant les administrations en charge de la santé, a été publié vendredi au Journal officiel.
Cette mesure traduit la volonté du gouvernement de réaliser 4,5 milliards € d’économies sur les finances publiques à travers une série de mesures de redressement visant notamment à ramener le déficit sous les 3% de PIB en 2017, compte tenu de l’avertissement de la Cour des comptes dans son audit sur l’état des finances publiques.
Le décret, accompagné par un rapport qui en précise les mesures, procède à l’annulation de 24,5 millions € de crédits de paiement (22,4 millions € d’autorisations d’engagement) sur le programme 204 de la mission santé (prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins) de la loi de finances pour 2017.
L’annulation concerne 14,8 millions € de crédits de paiement précédemment mis en réserve, le solde portant sur les crédits disponibles dont 3,4 millions € sur les crédits de prévention d’administration centrale et 1 million € sur la subvention de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour charges de service public.
Les annulations concernent également à hauteur de 69,6 millions € (59,1 millions € d’autorisations d’engagement) les crédits du programme 124 de la mission solidarité, insertion et égalité des chances (conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative).
“Ces annulations reposent sur les crédits mis en réserve” à hauteur de 35,5 millions € de crédits de paiement, “et pour le solde sur des crédits disponibles”, avec la diminution de la subvention aux agences régionales de santé (ARS) “compte tenu de leur niveau de fonds de roulement et de l’actualisation des hypothèses d’évolution de la dépense”, et des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement du ministère.
21 juillet 2017 (APMnews)

Publication :25 juillet 2017 | Catégorie(s) : ,